Au 1er janvier 2011, le financement des séjours en EMS (établissements médico-sociaux) a été modifié du fait de l’introduction de nouvelles dispositions fédérales et cantonales régissant tant la prise en charge socio-hôtelière (les prix de pension) que la prise en charge des coûts de soins.
Vous trouverez ci-dessous des considérations générales concernant ce financement. Pour le reste – et notamment s’agissant des prix de pension – vous êtes invités à vous référer aux conditions d’hébergement appliquées spécifiquement par chaque EMS.

• Prix de pension dans les EMS

Le 28 septembre 2010, par 86 voix contre 2, le Grand Conseil neuchâtelois adoptait une Loi sur le financement des EMS (LFinEMS). En raison des problèmes graves qu’elle posera, cette Loi a fait l’objet d’un référendum qui n’a pas abouti, mais qui a contribué à reporter d’une année l’introduction de la loi (01.01.2012 au lieu de 01.01.2011).

Démarche

Nous partageons l’appréciation selon laquelle une planification médico-sociale pour les personnes âgées est nécessaire et qu’elle constitue « un élément essentiel de l’organisation du système de santé neuchâtelois » (cf. introduction).
Une telle planification est d’autant plus justifiée qu’elle se base sur une perspective transversale destinée à faciliter pour la personne âgée son passage d’une structure de soins à l’autre (domicile, appartement protégé, EMS) en fonction des besoins requis par son état de santé.   
Toutefois, il manque à cette perspective transversale la place dévolue au secteur hospitalier de soins aigus. En particulier, il n’est fait nulle part mention des soins aigus et de transition. Est-il prévu de ne pas en prescrire ? Auquel cas, cela risquerait de prolonger les durées de séjours hospitaliers. Ceci d’autant que la nouvelle facturation par APDRG en vigueur dès le 01.01.2012 ne manquera pas d’exercer une forte pression sur les durées d’hospitalisation.
La même remarque vaut pour l’hôpital psychiatrique. Les relations entre les soins de longue durée (soins à domicile et EMS) et l’hôpital psychiatrique devront être redéfinies compte tenu de la réduction du nombre de lits en cours dans la psychiatrie institutionnelle. Selon quelles modalités la personne âgée qui fait un séjour psychiatrique de courte durée à l’hôpital psychiatrique va-t-elle être accueillie dans une structure de longue durée d’un type ou d’un autre ?

La Loi sur le financement des EMS (LFinEMS) a été adoptée le 28 septembre 2010 par 86 voix contre 2 oppositions. En raison des problèmes qu'elle occasionne, l’ANEDEP (Association Neuchâteloise des Directeurs d’Etablissements médico-sociaux Privés) avait décidé de lancer un référendum contre cette Loi.

Avec regret, l’ANEDEP annonce que son référendum n’a pas abouti : elle n’a récolté que 3148 signatures sur les 4500 requises.

L’ANEDEP désire vivement remercier toutes les personnes dans notre canton qui ont soutenu sa démarche et exprimer sa vive gratitude aux collaboratrices et collaborateurs des institutions qui ont activement participé à la collecte des signatures.

Et maintenant ?